8, rue de Courty 75007 Paris, France Tél. :  (33) 01.44.18.96.25 / Fax : (33) 01.44.18.94.00

 

 

 

 

 

Mentions Légales

Pour toute information liée au fonctionnement de ce site ou à son utilisation, merci de bien vouloir contacter :

 

               Bernard GISSEROT

               Cabinet d'Avocats

               8, rue de Courty

               75007 Paris, France

.

               Téléphone : + (33) 01.44.18.96.25

               Fax          : + (33) 01.44.18.94.00

.

.

Contacter :  Maître Bernard GISSEROT  :  bernard.gisserot@free.fr

.

Multimedia Webmaster :  Maître Tony KENNEYBREW : knybrewt@hotmail.com

Photographies : Maître Tony KENNEYBREW  

 

Conditions générales d’accès et d'utilisation du site www.gisserot-paris.avocat.fr

 

Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet d'Avocats rue de Courty (ci-après "Cabinet rue de Courty").

 

Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Les présentes conditions générales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.  Il en va de même que tous les honoraires mentionnés dans ce sites sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis du Cabinet rue de Courty.

 

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet rue de Courty.

 

A l'exception des avocats du Cabinet rue de Courty et des anciens avocats dudit cabinet, la mise en oeuvre d’un lien hypertexte vers le site www.gisserot-paris.avocat.fr ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable du Cabinet rue de Courty.

 

Cabinet rue de Courty ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

 

Informatique et libertés

 

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées au Cabinet rue de Courty, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.

 

Vous disposez, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet rue de Courty, 8 rue de Courty, 75007 Paris.

 

Propriété intellectuelle

 

Ce site Internet est une création intellectuelle originale. Par conséquent, il entre dans le champ de protection du droit d'auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

Cabinet rue de Courty informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. A ce titre, Cabinet rue de Courty informe notamment les utilisateurs que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.

 

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Cabinet rue de Courty ou de tiers ayant autorisé Cabinet rue de Courty à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet rue de Courty ou du tiers ayant autorisé Cabinet rue de Courty à les exploiter. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site.

 

Informations éditeur

 

               Cabinet d'Avocats rue de Courty

               8, rue de Courty

               75007 Paris, France

.

Hébergement

 

Oléane Herbergement

Site :    http://www.oleane-hebergement.com

Support Technique  : 

e-mail : support@oleane-herbrgement.com

web :    http://support.oleane-hebergement.com   

            https://clients.fr.oleane.com

 

 

Droit applicable

 

Le site www.gisserot-paris.avocat.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.

 

Limitation de responsabilité

 

Vous utilisez le site www.gisserot-paris.avocat.fr sous votre seule et entière responsabilité. Le Cabinet rue de Courty ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.

 
 

                                                    8, rue de Courty 75007 Paris, France Tél. :  (33) 01.44.18.96.25 / Fax : (33) 01.44.18.94.00