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LISTE DES
PUBLICATIONS DEPUIS 1997
de
Maître Florence FRESNEL
Docteur en droit
Spécialiste en droit des personnes
Avocat au Barreau de Paris
au 15 janvier 2009
Novembre : Lettre de l’ AAF
« Flash sur la démographie des majeurs en difficulté »
Janvier :
Construire n° 21 – Janvier 98 – Chronique Juridique – « La validité
d’un testament face à une insanité d’esprit. »
Juillet :
Médecin et Droit n° 31 / Juillet - Août : « La
stérilisation des handicapés mentaux. »
Référencé dans « Le sexe et le droit » par Bruno Py,
Que sais-je n° 3466, PUF page 29
Novembre : La
Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 48, le 27 Novembre :
Famille, minorité - tutelle. - « Enfance et bienfaisance ou la nouvelle loi sur
l’audition de l’orphelin devant le conseil de famille. »
Mars : Revue
Juridique Personnes et Famille - RJPF N° 1- Mars 1999 - « Les Personnes :
incapacités. »
Avril : Revue
Juridique Personnes et Famille – RJPF N° 2 – Avril 1999 – « Les Personnes :
incapacités »
Août :
Gazette du Palais N° 237-238 – 25 et 26 Août :
Doctrine : « La tutelle à la personne est aussi la mission du protecteur d’un
majeur protégé. » p 3
Répertorié dans le code civil Dalloz 2007 avant
l’article 488 et sous l’article L- 1111-4 du code de la santé publique LITEC
Avril :
Participation à l’élaboration du rapport dit « Rapport Favard » de la
Chancellerie, publication avril 2000
Juin : Revue
Juridique Personnes et Famille - Juin 2000 RJPF n° 6 –« Entretien avec
Me Fresnel sur le rapport Favard. »
Juin :
Construire n° 24 – Juin 2000 - « La commission de conciliation des
hôpitaux. »
Août :
Gazette du Palais N° 215 à 216 – 3 Août 2000 - « Eloge
de la folie par le droit, où comment le droit apprécie-t-il l’altération des
facultés mentales »
Septembre :
Barreau de Paris Actualités – Revue des commissions ouvertes et des
associations N° 3 / Septembre 2000 - « Commission ouverte : Majeur
vulnérable et euthanasie. »
Octobre :
Construire n° 25 - Octobre 2000 – « L’application de l’article 295 du Code
Civil l’obligation d’entretien des parents est étendue jusqu’à ce que l’enfant
majeur puisse s’assumer seul »
Novembre :
Barreau de Paris – n° 4 – Octobre - Novembre – « Compte rendu sur le rapport
Favard ».
Janvier :
Santé Mentale numéro 54, «Un problème de société »
Mars :
Participation à la rédaction du livre « Le droit de la Famille » aux éditions Le
Seuil, écrit par Véronique Chauveau et Hélène Poivey Leclercq.
Avril :
1. Colloque ANAS (Colloque national de
l’association nationale des assistants de service social à la Mutualité les 4 :
5 et 6 avril 2001) « Présentation de l’Association d’accès au droit pour les
majeurs vulnérables et rapport Favard »
2. Revue Juridique Personnes et Famille
« L’intérêt de la qualification de l’acte dans le cadre d’une mesure de
protection juridique » p 6
Répertorié dans le Code civil DALLOZ 2008 avant
l’article 389
Mai : Article
dans le journal Réforme « Sur la stérilisation des personnes sous
mesure de protection »
Juin : 2
entretiens sur Europe n° 1 les 9 et 10 à 7 h 20 avec Pierre Rancé sur la
stérilisation ; la loi du 30 mai 2001
Répertorié dans le Code civil Dalloz 2008 sous
l’article 16-3
Juillet :
Dalloz du 5 juillet Interview sur la stérilisation des personnes, la loi du
30 mai 2001
Novembre :
AGEFI Actifs n°35 « Le protecteur du majeur protégé peut voir sa
responsabilité engagée »
Janvier : 1.
Les Petites Affiches Lyonnaises 23/24 janvier p 19 « La procédure dans la
mesure de protection ».
2. Barreau de Paris 01/2002
« Les majeurs vulnérables, quatre années d’action de la sous commission ouverte
du droit des majeurs vulnérables ».
Février : 1.
RJPF 2002/2 p 29 « Libres propos sur le projet de réforme de la loi sur les
majeurs protégés ».
2. Europe n°1 Entretiens avec Pierre Rance
les 16 et 17 février à 7 H 25
Mars : 1.
Pélerin magazine 6222 p 46 « Mettre un proche sous tutelle »
2. Dalloz 2002 n° 11 du 14 mars 2002 « La
réforme de la tutelle des majeurs » Interview
3. RJPF 2002/3 p 5 « Dispositif
anti-Perruche : les juristes peu élogieux »
Avril :1.
AGEFI n° 58 intervention dans « Le conjoint survivant après la réforme des
successions »
2.
Gazette du
Palais 14/16 n° 102 p 3 « Les honoraires d’avocat pour
la défense d’un incapable » avec Monsieur le Conseiller Thierry Fossier, docteur
en droit.
Juin :
Gérontologie et société n° 101 p163 Gérontologie avec la participation
d’Albert Evrard, Avocat au Barreau de Bruxelles, « Poisson d’avril, chers
vieillards : Commentaire du jugement de départition du Conseil de Prud’hommes de
TOULOUSE du 2 octobre 2001 opposant une agent du personnel de nuit à la maison
de repos qui l’a licenciée pour faute grave »
Août : 22 et 23
la Gazette du Palais avec la participation d’Albert Evrard, Avocat au
Barreau de Bruxelles, « Poisson d’avril, chers vieillards : Commentaire du
jugement de départition du Conseil de Prud’hommes de TOULOUSE du 2 octobre 2001
opposant une agent du personnel de nuit à la maison de repos qui l’a licenciée
pour faute grave. »
Septembre : la
RJPF 2002/9 p 6 « De quelques interférences de la Loi modernisant le droit
des successions, avec le droit des incapacités »écrit avec Monsieur le
Conseiller près de la Cour d’Appel de Riom, Monsieur Thierry Fossier.
Octobre : la
Revue de Fédération Hospitalière de France n° 488 « La personne de confiance
et l’incapable ».p 62 et s.
Novembre « La
personne de confiance dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 », conférence
donnée au Crillon le 21.11.2002, dans le cadre des
matinées débats LAMY.
Mars :
Construire N° 23 « Petit aperçu de quelques modifications fiscales pour
2003 »
Avril : RJPF
2003 n°4 p 5 « Les professionnels attendent la loi »
Janvier : RJPF
2004/1 p 4 « Interview sur la proposition de loi sur les procédures
concernant les irresponsables (qui) ne s’achèvent plus par un non-lieu mais par
une décision juridictionnelle ».
Février :
Revue Hospitalière de France n°496 (janvier/février2004) p 57 « Le majeur
protégé et le médecin hospitalier ou le médecin traitant malgré lui »
Septembre :
Petites Affiches numéro 175 du 1er septembre 2004 « Secret
mon beau secret, dis-moi quel est ton secret » ou le commentaire d’un arrêt de
la cour d’appel de Paris sur le secret de l’administrateur spécial.
RJPF
Septembre 2004 numéro 9 «Seul le recours formé contre une décision
d’ouverture ou de refus de mainlevée d’une mesure de protection est dispensé du
ministère d’avocat » par Florence FRESNEL et Stéphane VALORY, docteur en droit,
rédacteur en chef de la RJPF. Commentaire de l’arrêt du 25 mai 2004 de la Cour
de Cassation, numéro 01-18059.
Répertorié dans le Nouveau Code de Procédure
civile Dalloz 2008 sous 1216
Novembre :
Droit et Economie, la Revue de l’ AFDD n° 92, rapport
moral 2003 p50
Décembre : le
09 dans le Figaro « La réforme de la loi sur la Tutelle ».
Janvier :
15 Entretien avec Pierre RANCE sur Europe N°1
« Les idées sur le projet de la réforme de la loi du 3 janvier 1968 »
Mars :
Petites Affiches : Le 1er mars
2005 N° 42 : « La fiducie et les Personnes
vulnérables » p 8
Petites Affiches : le 10 mars 2005 N° 49
« Le majeur protégé et la loi sur la bioéthique du 6 août 2004 » p3
Répertorié dans le code de la santé publique
LITEC sous l’article L 1131-1
Avril :
RJPF 4/2005 « La
fiducie et les Personnes vulnérables »
Juin :
Droit et Economie n° 94 Rapport moral de l’AFDD pour
l’année 2004
Juillet :
Gazette du Palais des 8 et 9 Les Etats généraux du droit de la Famille,
le 27.01.2005 interventions au colloque le matin et atelier l’après-midi
Août :
–
Les ECHOS du
18 août Tutelles et curatelles « les dérives d’un
système »
Octobre :
–
Contribution aux actes
du colloque de l’Association nationale des Juges d’Instance du 23 septembre
2005 : le majeur et l’avocat
–
Novembre
En collaboration avec Mes ISERN REAL, LEGENDRE
et PENINON-JAULT, rapport sur neuf ans d’activité de la sous-commission
ouverte du droit des majeurs vulnérables de l’Ordre du Barreau de PARIS,
publication par l’ORDRE
Janvier :
Construire UNAFAM 78 « Aperçu des nouvelles législations en 2005 »
Mensuel des Maisons de Retraite n° 87
« La tutelle, la réforme en panne »
Février :
–
Tournage d’un film
avec FR3 BRETAGNE NORMANDIE
Mars :
–
RJPF 2006/ p
33 « Tribune: Contre l’immunité pénale bénéficiant au
protecteur familial d’un incapable majeur »
Juin :
–
En collaboration avec
Marie Hélène ISERN REAL modifications à apporter au projet de loi du 30 Mars
2005 et adressé au GIE.
Juillet – août :
–
Droit et
Patrimoine n° 150 : «Le congrès 2006 des notaires vu
par une avocate – page 10
Octobre :
–
Compte rendu des
travaux des commissions du 102ème congrès des notaires – intervention
pages 78 et 128.
Novembre :
–
Rédaction pour le GIE
des avocats - Réflexion sur le projet de réforme de la loi sur les incapacités
au regard de la présence de l’avocat
–
Rédaction pour l’UNAF
– réflexion sur la présence de l’avocat près du majeur protégé ou à protéger
–
Lundi 27 : Entretien
sur Europe n°1 de 19h15 à 19h45
Décembre :
–
RJPF 2006/12
p.4 « Entretien sur le projet de réforme du droit des
incapacités »
Janvier :
–
Participation à
l’ouvrage : L’avocat dans la cité – Nouveaux enjeux, « Les pratiques
judiciaires actuelles dans la procédure de protection des majeurs », p.223 à
234, Lamy.
–
Travaux pour le GIE
dans le cadre de la réforme de la loi sur la présence obligatoire de l’avocat et
la levée de l’immunité familiale.
–
Jeudi 11 : Réforme,
« Entretiens »
–
Jeudi 25 : Dans le
cadre des troisièmes Etats Généraux du Droit de la Famille (CNB), présentation
de l’atelier tutelles.
Février :
-
Mercredi 13 «Les
Petites Affiches, 2007 n° 32 » L’avocat est le défenseur naturel de la
personne vulnérable p 3
-
Dimanche 18 au 20 «
La Gazette du Palais 127ème année n ° 49 à 51 » Les positions des
avocats sur le projet de loi de la protection juridique des majeurs p 2
-
Mercredi 28 février au
jeudi 1er mars « La Gazette du Palais 127ème année n °53 »
In memoriam Jean-François BURGELIN p 33 (poème)
Avril :
-
RJPF
n°4, Billet d’humeur : « Il peut ! Ou de l’assistance possible de l’avocat
auprès du majeur à protéger ou protégé », p.3
-
Vendredi 20 : « La
Tribune », Interview « Le mandat de protection future peut d’ores et déjà
être conclu », interview par Agnès Lambert
-
Lundi 23 : Les
journées LAMY, la Réforme des tutelles, « Les différentes mesures de
protection », avec Madame Caron-Déglise.
-
« La présence
de l’avocat, auprès du majeur protégé ou à protéger »,
UNAF Réalités familiales, Numéro spécial 79-80-81 – 2006, p.94.
Août :
-
Droit et
Economie « Rapport moral 2006 de l’AFDD »
-
Revue
Hospitalière de France n° 517 juillet -août « Médecin
choisi et protection juridique des majeurs »
Septembre- Octobre :
Les cahiers de l’Actif n° 376/377 Dossier à propos
de la réforme des tutelles
«Le majeur protégé au cœur du dispositif : Mythe ou
réalité ? »
Novembre :
-
Gazette du
Palais 127éme année N° 313et 314 des 9 et 10/11/2007« Médecin
choisi et protection juridique des majeurs »
Répertorié dans le code
civil DALLOZ sous l’article 431
Décembre :
Avocats et Droits N° 23 p 50
« La Tutelle, le Protecteur, et le Barreau de la Famille ».
Janvier :
Avocats et Droits N° 23 p
50 « La Tutelle, le Protecteur, et le Barreau de la
Famille ».
Avril :
CONSTRUIRE n°48 « Responsabilité
et/ou irresponsabilité des malades et de leur famille »(au sujet de la loi de la
rétention de sûreté du 25 février 2008)
DROIT ET PATRIMOINE n° 169 p 54 « La
personne protégée et le mandat à effet posthume »
Mai
RJPF N 2008/5 p 6 «Entretien
sur le mandat de protection future »
Juin
RJPF N 2008/6 « Le certificat médical du
médecin »l
Septembre,
Lettre bimensuelle de la banque de NEUFLIZE
(groupe ABN –AMRO) « Exposé succinct des nouvelles
règles de la loi sur les tutelles des mineurs et des majeurs au regard des
nouvelles législations depuis deux ans »
Décembre
« L’avocat et le majeur protégé » dans la revue UNAF
avec Marie Héléne ISERN REAL
« Les points clefs de la Réforme des Tutelles » le
Particulier n° 1031
« La procédure civile encadrée » ACTIFS L’AGEFI n°
376 en date 12 au 18.12.2008 page6
Mai
RJPF N 2008/5 p 6 «Entretien
sur le mandat de protection future »
Juin
RJPF N 2008/6 « Le certificat médical du médecin »l
Septembre,
Lettre bimensuelle de la banque de NEUFLIZE
(groupe ABN –AMRO) « Exposé succinct des nouvelles
règles de la loi sur les tutelles des mineurs et des majeurs au regard des
nouvelles législations depuis deux ans »
Décembre
« L’avocat et le majeur protégé » dans la revue UNAF
avec Marie Héléne ISERN REAL
« Les points clefs de la Réforme des Tutelles » le
Particulier n° 1031
« La procédure civile encadrée » ACTIFS L’AGEFI n°
376 en date 12 au 18.12.2008 page6
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